Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 23 juin à 20h30 à la Maison Communale (Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt).

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique

1. Conseil communal – 26 mai 2025 – Procès-verbal – Approbation

2. Approbation du plan comptable de l’eau 2025 – Compte 2024

3. Vente de bois sur le Parc à grumes de Wallonie – Février 2026

4. asbl Bibliothèque, Ludothèque et Espace public numérique de Rouvroy – approbation des comptes – exercice 2024 – et budget – exercice 2025

5. Régie communale autonome Rouvroy – approbation du rapport d’activité 2024 et des comptes annuels de l’exercice 2024

6. SEREAL – service de remplacement pour les agriculteurs de la Province de Luxembourg – demande de subsides pour l’année 2025

7. Marché des Producteurs et Artisans luxembourgeois – Subside

8. Maison de l’emploi – Convention sur les frais de fonctionnement

9. Règlement redevance communal sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC, de la fraction résiduelle et/ou de la fraction organique – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

10. Redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques et/ou tout ce qui touche aux informations légalement accessibles se trouvant dans les registres de population et de l’Etat civil – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

11. Règlement redevance relatif à l’accueil temps libre et la livraison des repas scolaires organisés dans les écoles par la commune de Rouvroy – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus

12. Redevance communale sur l’occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de films – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

13. Redevance communale pour les demandes de changement de prénom(s) – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

14. Taxe communale sur la délivrance d’une carte d’identité électronique aux personnes domiciliées sur le territoire communal de Rouvroy. – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

15. Taxe communale sur la délivrance de passeports et des titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers majeurs – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

16. Taxe sur la délivrance de documents administratifs à toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune – Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

17. Règlement de mise à disposition d’îlots de tri et de conteneurs 770 litres pour collecte de la fraction PMC, résiduelle et organique lors d’évènements organisés sur le territoire communal.

18. Désignation d’un(e) représentant(e) communal(e) aux assemblées générales de Lucéole scrl.

19. PCDR de Rouvroy – Approbation de la nouvelle composition de la CLDR – juin 2025

20. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles.

21. Recrutement : Engagement d’un ouvrier qualifié D2 – CDD de 6 mois (en vue d’un CDI) – modification de la décision initiale

22. Cadre du personnel communal – adaptation 2025

23. COMMUNICATION – Délégations de compétences en matière de marchés publics et de concessions : rapportage trimestriel 2ème trimestre 2025

PAR LE COLLÈGE :

ROUVROY, le 10 juin 2025

La Directrice Générale,

(s) E. GOBLET

La Bourgmestre,

(s) C. RAMLOT